J.O. 156 du 6 juillet 2005
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Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520508A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005 :
La démission de M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Desmyttere et Grégoire Poret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph).
M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph) et M. Poret (Grégoire, Yves, François) sont nommés notaires associés.